De : infosclients/NOTESCAFC/FR@NOTESCAFC le 21/04/2007 19:42
Pour : infosclients/NOTESCAFC/FR@NOTESCAFC
cc :
Objet : Email provenant du site Web
NOMSI=Nom : M. SYLVAIN MASSON
IDPES=Identifiant personne : 10329737
IDCTO=Identifiant élément contrat : 55005294282
N_CPT=Numéro contrat : 50613091010
DOMBC=Domaine bancaire : neant
FORMU=Nom du formulaire : neant
URLPG=URL : /ssl/vitrine/contacts/form_contact.htm
DATE_=Date et heure d'envoi : 4/21/07 7:42 PM
ENVIR=Environnement : PRODUCTION
nom: Masson
prenom: Sylvain
email: xxx@yyy.zzz
message: Bonjour
je souhaiterais obtenir des informations par rapport à l'impostion de mes gains en bourse.
En fait j'ai reçu récemment 2 attestations de cessions et plus value. La première concerne mon compte titre n°55005528022 avec 13046 euros de cessions pour 4458 euros de gains. Le second concerne la cloture de mon PEA n°55008433246 avant 5 ans pour cause de départ à l'étranger (J'ai vécu 1 an à l'étranger donc je n'avais plus le droit de conserver mon PEA car non résident), avec 6801 euros de cessions avec 2381 euros de gains.
Donc j'aimerais savoir si je suis imposable à 16% + 11% de prelevement sociaux car au total ça fait 19847 euros de cessions ? Normalement non car la cloture du PEA était obligatoire et non voulue du fait de mon départ à l'étranger.
De plus je constate sur l'exemplaire de déclarations récapitulatives des opérations que vous m'avez envoyé que rien ne figure dans la case profits VG. (alors qu'il y a eu au total 19847 euros de cessions, incluant la cloture du PEA)
Je dois avouer que je suis un peu dans le flou.
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Sylvain MASSON
jour_disponible: Lundi
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